• Mentions légales et CGU

     

    Mentions légales

    Editeur du site

    Christophe Meyer, autoentrepreneur, dont le siège social est situé au 61 bis quai de la Seine 75019. Christophe Meyer est le représentant d’« Ekolo ».

    Numéro SIREN : 802656926

    Numéro de téléphone : 06.60.17.22.32

    Adresse électronique : christophe@ekolo.paris

    Directeur de Publication

    Monsieur Christophe Meyer

    Hébergeur du site : Strikingly - https://www.strikingly.com/


     

    Conditions générales d'Utilisation (CGU)

    (A jour au 18 septembre 2019)


    La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d'utilisation qui suivent.

    La version actuellement en ligne de ces conditions générales d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir l'ensemble des conditions et modalités d'accès au Site, de sa consultation et/ou de son utilisation, pour tous les Utilisateurs et de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

    Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l'ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l'application d'une ou plusieurs de ses clauses.

    Les relations commerciales entre Ekolo et ses clients qui pourraient exister sont régies exclusivement par des conditions Générales de Ventes acceptées préalablement par le client avant toute validation de commande(s) éventuelle(s).

    Ekolo se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGU à tout moment et sans avoir à s'en justifier.



    Article 1 Navigation sur le site

    (1) Toute navigation sur le présent Site est réservée aux personnes majeures.

    (2) L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

    Article 2 Contenu du site

    (1) Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

    (2) Ils sont la propriété pleine et entière de Ekolo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Ekolo, sont strictement interdites. Le fait pour Ekolo de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

    (3) Ekolo se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans avoir à s'en justifier.

    Article 3 Gestion du site

    Pour la bonne gestion du site, Ekolo pourra à tout moment :

    - suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
    - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
    - suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, afin de procéder à des mises à jour.


    Article 4 Responsabilités

    (1) La responsabilité de Ekolo ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

    (2) Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

    (3) Ekolo ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

    ▪ du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
    ▪ du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

    (4) Ekolo n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

    (5) Si Ekolo venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


    Article 5 Liens hypertextes

    (1) La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Ekolo, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@ekolo.paris

    Ekolo est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Ekolo accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Ekolo.

    Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Ekolo.

    (2) Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Ekolo qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

     

    Article 6 : Produits

     

    ‍Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la composition et des allergènes indiqués dans le descriptif des produits. EKOLO se réserve le droit de modifier à tout moment le descriptif de ses produits et d’en avertir le client par la mise à jour de la section "Descriptif du produit".

    Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à EKOLO par les fournisseurs de ces produits. EKOLO n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

    Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans la section “Descriptif du produit” ou auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (échanges ou cadeaux). EKOLO ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.

    Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. EKOLO s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.

    Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

    EKOLO se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site Internet. A ce titre, EKOLO est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des Commandes passées par le client.

     

    Article 7 : Disponibilité des produits

     

    Les offres présentées par EKOLO sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

    En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, EKOLO ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

     

    Article 8 : Disponibilité des services

     

    La consultation du (des) site(s) EKOLO sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, la société EKOLO ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

    Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis sur la page d'accueil du site internet, et EKOLO fait en sorte de les rendre visible autant que possible. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société EKOLO ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de la vente d’articles sur son (ses) site(s).

     

    Article 7: Tarifs

     

    Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

    Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge, étant précisé que l’utilisation d’un Code Affaire opère délégation de cette charge.

    Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par EKOLO à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider, étant précisé que l’utilisation d’un Code Affaire opère délégation de cette charge.

    Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client sous le terme “frais de livraison”.

    EKOLO se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site ekolo.paris, y compris la modification prix des produits proposés.

     

    Article 8: Commande

     

    Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Procéder au paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.

    EKOLO confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client.

    En outre, EKOLO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de EKOLO, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

    En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de EKOLO ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par EKOLO, notamment pour indisponibilité des produits.

    EKOLO se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

     

    Article 9: Paiement

     

    Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par EKOLO et indiqués sur le Site. Sauf accord exprès, préalable et écrit de EKOLO ou paiement par le biais d’un code entreprise le montant doit être payé immédiatement si paiement en carte bancaire ou au moment de la livraison si paiement en tickets restaurant. Dans le cas d’un paiement via un code entreprise ou d’un abonnement à EKOLO Pro, l'entreprise s'engage à régler la commande à réception de la facture envoyée par le service facturation de EKOLO

     

    Le client garantit à EKOLO qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. EKOLO ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

    EKOLO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

     

    Article 10: Zones de livraison

     

    La livraison des produits du site EKOLO.paris est proposée uniquement dans la zone de livraison de EKOLO (ci-après, “la zone de livraison”) et durant les horaires de commande (ci-après, les “horaires de commande”). Pour des raisons logistiques, les commandes ou ventes en dehors de cette zone géographique ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte.

    La zone de livraison est référencée sur le Site Internet sous l’onglet “livraison” et est mise à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande hors de ladite zone de livraison. Si une commande était malencontreusement validée par le Site Internet tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, EKOLO se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

     

    Article 11: Modalités de livraison

     

    Les produits achetés sur le site EKOLO.paris sont livrés uniquement dans les zones précisées sur EKOLO.pariso dans l’onglet “zones de livraison”.

    Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le Site au cours du processus de commande et selon le mode de livraison choisi sur le Site. Les horaires de commandes sont référencés sur le Site sur la page d’accueil dans le menu déroulant “Créneau de Livraison” et sont mis à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors de ces horaires de commande. De même, il n’est pas possible de commander pour une livraison en tournée si l’horaire de début de tournée est déjà passé.

    Si une commande était malencontreusement validée par le Site tout en ne correspondant pas aux horaires / règles de commande affichés sur le Site, EKOLO se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

    Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. EKOLO s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.

    EKOLO rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison. En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, EKOLO s’engage à rembourser le montant des produits non-livré si l’erreur est imputable à EKOLO.

    Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. EKOLO rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, le changement d’adresse de dernière minute. Une deuxième livraison pourra être mis en place dans ce cas, à la charge du client, et il appartient à EKOLO de déterminer l’horaire de livraison. Sans manifestation du client à la fin du service, la commande ne pourra plus être livrée et restera due à EKOLO.

     

    Article 12: Conservation

     

    EKOLO s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au sec et bien fermés) et à les consommer avant la date indiquée sur le site. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de EKOLO.

     

    EKOLO ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison. La détérioration des produits due au non-respect des indications de préparation mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site ne pourra engager la responsabilité de EKOLO.

     

    Article 13 : Délai de rétractation et retour des produits

     

    En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.

    Les produits vendus par EKOLO ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à EKOLO notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

     

    Article 14: Réserve de propriété

     

    Sauf renonciation préalable expresse et écrite, EKOLO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.


    Article 15 Propriété intellectuelle

    (1) La dénomination du site est une marque déposée propriété exclusive de Ekolo du présent Site.

    Cette protection confère à Ekolo un monopole d'exploitation de celle-ci, dont le non-respect est susceptible d'entrainer des poursuites, civiles et/ou pénales, selon toutes procédures en vigueur et conformément aux dispositions légales.

    Il en résulte que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant cette marque, et/ou des éléments constituant le Site (textes, nom, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part de Ekolo.

    (2) L'exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et/ou de signe(s) distinctif(s) de la marque, du nom de domaine du Site et/ou de l'enseigne commerciale de Ekolo, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à Ekolo par création d'une quelconque forme de confusion dans l'esprit du public est susceptible d'entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique.


    Article 16 Protection des données à caractère personnel et cookies

    Merci de consulter notre section « Politique de confidentialité » sur ekolo.paris



    Article 17 Photographies et représentation des produits

    Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas Ekolo.


    Article 18 Loi applicable

    Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française.


    Article 19 Compétence juridictionnelle

    A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l'utilisation du Site dans son ensemble, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis :

    - à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de Ekolo concernant les litiges impliquant des Utilisateurs agissant sous le statut de commerçant professionnel ;
    - aux tribunaux compétents selon les règles applicables concernant les Utilisateurs agissant en tant que consommateur ou n'ayant pas de statut spécifique.


    Article 20 Réclamations

    Toute réclamation de l'Utilisateur doit être adressée à Ekolo par courrier ou par courriel à l'adresse 61bis quai de la Seine 75019 Paris. En cas d'absence de réponse dans un délai maximum de TRENTE (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l'Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.


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